Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site

Crédit Industriel et Commercial
Société anonyme au capital de 611 858 064 €
Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris
Adresse postale : 75452 Paris cedex 09
Tél : 01 45 96 96 96
Code SWIFT : CMCIFRPP
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381
TVA intracommunautaire : FR34542016381
Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.723 (www.orias.fr)
Directeur de publication du site : M. Eric Charpentier en qualité de Directeur Général du CIC.

Hébergeur du site

EURO-INFORMATION
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Agrément

Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) est un établissement de crédit agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09), contrôlé par l’ACPR et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 7 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE – 60640 Frankfurt am Main, Allemagne).

En sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement, CIC est agréé pour fournir les services réglementés suivants :

  • les opérations de banque (la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit et les services bancaires de paiement)
  • la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • la négociation pour compte propre
  • la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • le conseil en investissement financier
  • la prise ferme
  • le placement garanti et non-garanti

Il est aussi habilité à exercer les services de tenue de compte-conservation et de compensation d'instruments financiers. Ces agréments sont consultables sur le site du registre des agents financiers de la Banque de France (https://www.regafi.fr).

Fonds de garantie des dépôts et des résolutions (FGDR)

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

  • Garantie des dépôts
    Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la garantie des dépôts du FGDR (hors épargne garantie par l'Etat - Livret A, LDDS et LEP).
  • Garantie des titres
    Le FGDR couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, parts d’organismes de placement collectifs...) et les espèces associées à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
  • Garantie des cautions
    Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent auprès d’une banque ou d’une société de financement une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. En cas de faillite de l’établissement bancaire ou financier, le FGDR prend le relais et honore l’engagement de ces derniers envers leurs clients.

Télécharger la présentation du FGDR

Droit applicable

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