L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.cic-cib.com

CIC Corporate & Institutional Banking s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément aux Directives (UE) 2019/882 et 2016/2012 relatives aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et à ses dispositions nationales de transposition.

À cette fin, CIC Corporate & Institutional Banking met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Le site internet www.cic-cib.com est partiellement conforme avec la version 4.1.2 du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d'accessibilité a été réalisé par la société Temesis en 09/2026.

Le pourcentage 62,69% de critères 42 critères conformes

  • 25 critères non conformes
  • 39 critères non applicables

    • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85,00%.

    Contenus non accessibles

    Certains contenus du site internet ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

    Non conformités

    • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
    • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
    • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
    • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
    • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
    • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
    • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
    • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
    • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
    • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
    • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
    • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
    • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
    • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
    • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
    • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
    • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
    • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
    • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
    • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
    • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
    • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
    • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
    • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
    • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

    Dérogations pour charge disproportionnée

    Aucune dérogation

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    • Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité

    Établissement de la déclaration d'accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 23/09/2026.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site internet

    • HTML 5
    • CSS
    • Javascript

    Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

    Les tests des pages web ont été effectués avec la/les combinaison(s) de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante(s) :

    • NVDA 2026.1 sur Firefox 156.0
    • Jaws 2025 sur Firefox 156.0
    • Voiceover et iOS 14.6.1
    • Voiceover iOS 17.71

    Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

    • WCAG contrast checker
    • HeadingsMap
    • Web developer
    • Stylus

    Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

    Retour d'information et contact

    Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

    Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de CIC Corporate & Institutional Banking.
    Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

    Voies de recours

    Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :