CIC Corporate and Institutional Banking (CIC CIB) est en mesure de délivrer un ensemble de prestations juridiques pour apporter à l’activité de gestion d’OPC de ses clients institutions financières la compétence d’un opérateur idéalement positionné dans la chaîne de valeur de l’Asset Servicing, via son offre Prestations Juridiques.
Les équipes commerciales d’Asset Servicing proposent cette offre en complément idéal des prestations de valorisation des OPC et de reporting, d’une part, et de celles du dépositaire d’autre part. Les clients institutions financières ont ainsi toute liberté pour se consacrer au développement de concepts et de produits assurant la croissance de leur encours :
- Mise en forme de projets d’OPC ;
- Accompagnement des instruments collectifs dans leurs évolutions juridiques d’origine réglementaire ou commerciale ;
- Prise en charge des composantes juridiques des opérations.
L’offre Prestations Juridiques forme une composante active du succès des clients de CIC CIB dans un marché où l’adéquation des documents (prospectus, DIC, LAP, etc.) est essentielle. Grâce à nos outils propriétaires, nous entretenons une proximité opérationnelle avec le dépositaire CIC ou BFCM et avec l’écosystème juridique de l’Asset Management.
Accompagnement des OPC
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Création de SICAV ou de FCP
- Avec agrément AMF ;
- Avec déclaration ne donnant pas lieu à agrément de l’AMF.
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Modifications courantes d’OPC
- Avec agrément AMF (mutation) ;
- Sans agrément de l’AMF (changement avec lettre aux porteurs) ;
- Modifications accessoires sans revue du prospectus ;
- Mise en forme des lettres aux porteurs et gestion des échanges avec les tierces parties (opérations impliquant des OPC déposés hors CIC ou Banque Fédérative Crédit Mutuel).
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Modifications particulières
- Fusion d’OPC hors fusions transfrontalières/transfrontalières ;
- Création de parts ;
- Fusion de parts ;
- Scission par apports d’actifs à au moins 1 OPC préexistant ou par constitution de nouveaux OPC.
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Gestion de l’interface avec l’AMF et transmission des documents réglementaires lors de toute mise à jour
- Interface avec le dépositaire avec transmissions à l’AMF ;
- Interface et communications avec l’AMF ;
- Intégration de la documentation vers l’administration de fonds, pour mise à jour des bases légales.
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Notifications de commercialisation d’OPC dans un pays de l’Union Européenne
Vie sociale des SICAV
L’offre Prestations Juridiques permet de porter tout ou partie de la vie sociale des SICAV que les clients institutions financières voudront constituer ou gérer. En mode « création » ou en mode « reprise », nos collaborateurs sauront prendre la mesure des besoins clients, collaborer efficacement avec leurs RCCI ou leurs experts, et définir avec eux les calendriers et étapes critiques de tous leurs projets.
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Arrêtés de comptes
- Constitution des dossiers de Conseil d’Administration ;
- Constitution des dossiers d’Assemblées ;
- Interactions en amont avec les partenaires (Commissaires aux Comptes, Conseils, etc.) ;
- Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- Tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou de l’Assemblée Générale Mixte ;
- Conservation et tenue des registres.
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Demandes particulières
- Conseil d’administration supplémentaire (SAS ou SA) ;
- Préparation d’une AGE ;
- Préparation d’une AGM ;
- Constitution du dossier d’immatriculation auprès d’un Greffe du Tribunal (où la SICAV a été créée par d’autres prestataires) ;
- Constitution du dossier de radiation et formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.